Article 1 : Préambule
Conditions générale de vente entre d’une part : Le site internet Blog Tennis Concept représenté par M Vincent Bonnin, en qualité d’éditeur et inscrit au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de Siret 788 571 578 00012 « le vendeur »
Et d’autre part
Tout client achetant un produit ou une formation sur le site Blog Tennis Concept « l’acheteur » Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.
Article 2 : Objet
Le vendeur propose des produits et formations via son site Blog Tennis Concept à destination des joueurs et joueuses de tennis amateurs désirant s’améliorer dans la pratique de leur sport.
Article 3 : Certificat médical et limitation d’âge
Tout client qui achète un produit ou une formation sur le site Blog Tennis Concept doit être âgé de plus de 16 ans et en possession d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis y compris en compétition. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un accident survenu à un client n’ayant pas respecté cette dernière condition.
Article 4 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Tout client qui appuie sur le bouton de validation du paiement est considéré comme ayant acheté le produit et accepte sans restrictions les présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommandes). Il est conclu pour toute la durée de vie du site Blog Tennis Concept.
Article 6 : Le prix
Le prix des produits et formations proposés par Blog Tennis Concept sont indiqués en euro et Toutes Taxes Comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 7 : Données personnelles
Nous vous informons que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuée à des tiers, ni vendue, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur. Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site blog-tennis-concept.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le N° 1599816 v 0.
Article 8 : identification et contact
L’adresse de l’éditeur du site Blog Tennis Contact est Vincent Bonnin, 4 rue amiral Meyer – 17300 Rochefort France Vous pouvez contacter l’éditeur du site par courriel en utilisant l’adresse contact@blog-tennis-concept.com
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé
Tout client ayant acheté un produit ou une formation sur le site Blog Tennis Concept bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé d’une durée de 30 jours à partir de la date d’achat. Si le client n’est pas entièrement satisfait par son produit au cours des trente jours suivant son achat ou son premier paiement, il pourra se faire rembourser en indiquant simplement son numéro de transaction. Une fois passé ce délai de 30 jours, le client s’engage à régler l’entièreté de la somme due pour le produit acheté, y compris dans le cas de paiement en plusieurs fois.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte de paiement via les prestataires Payplug, Stripe et Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le site Blog Tennis Concept n’accepte pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée au vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Règlement en plusieurs mensualités
Le vendeur permet à tout acheteur de La formation Performance Tennis de régler en plusieurs mensualités. L’acheteur ne deviendra propriétaire de sa formation qu’a l’issue du règlement de la dernière mensualité. Passée la période d’essai de 30 jours, toute interruption dans le règlement des mensualités entrainera la suspension de l’accès de l’acheteur aux cours de la formation.
Article 12 : Cas de force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les produits demeurent la propriété du site Blog Tennis Concept jusqu’au paiement complet du prix. L’acheteur peut partager les enseignements dispensés uniquement dans le cercle restreint de sa famille et de ses amis proches. Il peut en aucun cas ni les reproduire, les transmettre, les diffuser (y compris via les réseaux sociaux) ou les revendre de quelque manière que ce soit.
Article 15 : droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.